Permis de construire Logement N° 9766081300093

Permis de construire n° 9766081300093 à Dzaoudzi pour 267 m² de logement, 29 Rue Mawa Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 9766081300093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2014 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766081300093 porte sur un projet situé 29 Rue Mawa Labattoir.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 371 m²
Total 104 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081300093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Mawa Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081300093, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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