Permis de construire Locaux N° 9766072500029

Permis de construire n° 9766072500029 à Dembeni pour 4 119 m² de locaux, Chem Gro Piment Tsararano

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 9766072500029

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766072500029 a été délivré le 27 octobre 2025 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Chem Gro Piment Tsararano. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 119 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE255, AE256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

4 119 m²

Variation nette

+4 119 m²

Surface totale après

4 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE255 AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsararano

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²
Total 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²
Total locaux 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200060457
SIRET
20006045700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Gro Piment Tsararano, à Dembeni (97660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU et accordé le 27 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072500029, déposé en mairie de Dembeni.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dembeni

Autres types d'autorisations à Dembeni