Permis de construire Logement N° 9766072500008

Permis de construire n° 9766072500008 à Dembeni pour 546 m² de logement, 317 Rue Moussa Oili Tsararano

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 9766072500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 317 Rue Moussa Oili Tsararano, le permis de construire n° 9766072500008 a été délivré le 11 juin 2025 à Dembeni (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN184, AN187, AN188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 219 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN184 AN187 AN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsararano

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 317 Rue Moussa Oili Tsararano, à Dembeni (97660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072500008, déposé en mairie de Dembeni.

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