Permis de construire Logement N° 9766072200042

Permis de construire n° 9766072200042 à Dembeni pour 186 m² de logement, 23 Rue Fernand Marot Hajangoua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2023

Dossier PC n° 9766072200042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766072200042 a été délivré le 12 mars 2023 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 23 Rue Fernand Marot Hajangoua.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/03/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hajangoua

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 287 m²
Total 101 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Fernand Marot Hajangoua, à Dembeni (97660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072200042, déposé en mairie de Dembeni.

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