Permis de construire Locaux N° 9766072200032

Permis de construire n° 9766072200032 à Dembeni pour 645 m² de locaux, Gendarmerie D Hajangua Hajangua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 9766072200032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRA ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766072200032 a été délivré le 14 décembre 2022 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Gendarmerie D Hajangua Hajangua. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRA ET FILS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ234, AZ235, AZ236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 366 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ234 AZ235 AZ236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hajangua

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 0 m²
Locaux 0 m² 267 m² 378 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 378 m² 267 m² 378 m² 0 m² 378 m² 267 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 267 m² 378 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 378 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 378 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRA ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828736231
SIRET
82873623100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gendarmerie D Hajangua Hajangua, à Dembeni (97660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRA ET FILS et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072200032, déposé en mairie de Dembeni.

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