Permis de construire Locaux N° 9766072200008

Permis de construire à Dembeni pour 753 m² de locaux - Ongoujou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 9766072200008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766072200008, délivré le 22 mai 2022 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Ongoujou, Dembeni (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 670 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11B1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dembeni

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB11B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ongoujou

Territoire administratif

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 49 m² 0 m² 0 m² 34 m² 15 m² 49 m²
Locaux 70 m² 670 m² 34 m² 0 m² 0 m² 704 m² 774 m²
Total 104 m² 719 m² 34 m² 0 m² 34 m² 719 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 670 m² 34 m² 0 m² 0 m² 704 m² 774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ongoujou, Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 670 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072200008, instruit par la commune de Dembeni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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