Permis de construire Logement N° 9766072100015

Permis de construire n° 9766072100015 à Dembeni pour 2 268 m² de logement, Rue Boina Tavi Ongojou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 9766072100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Boina Tavi Ongojou, le permis de construire n° 9766072100015 a été délivré le 8 juillet 2021 à Dembeni (Mayotte, Mayotte).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 374 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ongojou

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Total 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 15 - - 33
- 12,1 % 42,4 % 45,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDRE (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Boina Tavi Ongojou, à Dembeni (97660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 15 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766072100015, déposé en mairie de Dembeni.

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