Permis de construire Logement N° 9766072000039

Permis de construire à Dembeni pour 226 m² de logement - 8 Ruelle Baboutsi Iloni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 9766072000039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766072000039, délivré le 6 janvier 2021 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 8 Ruelle Baboutsi Iloni, Dembeni (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iloni

Territoire administratif

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 226 m² 0 m² 64 m² 0 m² 162 m² 276 m²
Total 114 m² 226 m² 0 m² 64 m² 0 m² 162 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ruelle Baboutsi Iloni, Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072000039, instruit par la commune de Dembeni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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