Permis de construire n° 9766071800040 à Dembeni pour 26 m² de locaux, 01 Rue De L Ecole Primaire Hajang Village De Hajangua
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2019
Dossier PC n° 9766071800040
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2019 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766071800040 porte sur un projet situé 01 Rue De L Ecole Primaire Hajang Village De Hajangua. La demande émane de COMMUNE DE DEMBENI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Hajangua
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008787
- SIRET
- 20000878700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEMBENI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766071800040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |