Permis de construire Mixte N° 9766071800031

Permis de construire n° 9766071800031 à Dembeni pour 504 m² de logement et locaux, Bejamoudou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 9766071800031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766071800031 a été délivré le 13 novembre 2018 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Bejamoudou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 054 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 364 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 054 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bejamoudou

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bejamoudou, à Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766071800031, déposé en mairie de Dembeni.

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