Permis de construire Logement N° 9766071700019

Permis de construire n° 9766071700019 à Dembeni pour 134 m² de logement, Quart Mahabani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2017

Dossier PC n° 9766071700019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2017 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766071700019 porte sur un projet situé Quart Mahabani.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 134 m² 0 m² 52 m² 0 m² 82 m² 134 m²
Total 52 m² 134 m² 0 m² 52 m² 0 m² 82 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Mahabani, à Dembeni (97660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766071700019, déposé en mairie de Dembeni.

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