Permis de construire Mixte N° 9766071400053

Permis de construire à Dembeni pour 718 m² de logement et locaux - Quart De La Cour Hajangua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 9766071400053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766071400053, délivré le 12 juin 2015 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Quart De La Cour Hajangua, Dembeni (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 359 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ6, AZ5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ6 AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hajangua

Territoire administratif

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 431 m²
Locaux 72 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 431 m²
Total 144 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 72 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart De La Cour Hajangua, Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766071400053, instruit par la commune de Dembeni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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