Permis de construire Locaux N° 9766071400034

Permis de construire n° 9766071400034 à Dembeni pour 215 m² de locaux, Ironi Be Terrain Baubet

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 9766071400034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766071400034, délivré le 22 janvier 2015 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Ironi Be Terrain Baubet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3806, AP3601. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 860 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP3806 AP3601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ironi Be Terrain Baubet

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ironi Be Terrain Baubet, à Dembeni (97660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766071400034, déposé en mairie de Dembeni.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dembeni

Autres types d'autorisations à Dembeni