Permis de construire Logement N° 9766071400025

Permis de construire n° 9766071400025 à Dembeni pour 169 m² de logement, 34 Lot Cote Plage Iloni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 11 septembre 2014

Dossier PC n° 9766071400025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Lot Cote Plage Iloni, le permis de construire n° 9766071400025 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2014 à Dembeni (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iloni

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Lot Cote Plage Iloni, à Dembeni (97660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766071400025, déposé en mairie de Dembeni.

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