Permis de construire Logement N° 9766062400005

Permis de construire n° 9766062400005 à Chirongui pour 140 m² de logement, Rue Moussa Miava

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier PC n° 9766062400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chirongui (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766062400005 a été délivré le 16 mars 2024, pour un projet situé Rue Moussa Miava.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 149 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIRONGUI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Moussa Miava, à Chirongui (97620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062400005, déposé en mairie de Chirongui.

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