Permis de construire Mixte N° 9766062200021

Permis de construire n° 9766062200021 à Chirongui pour 767 m² de logement et locaux, Route Nationale3 Face Station Totale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 9766062200021

Demandeur

SCI RAYHANE III

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale3 Face Station Totale, le permis de construire n° 9766062200021 a été délivré le 8 juillet 2022 à Chirongui (Mayotte, Mayotte). SCI RAYHANE III figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 691 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV441, AV442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV441 AV442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Face Station Totale

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 280 m² 691 m² 0 m² 280 m² 0 m² 411 m² 691 m²
Total 280 m² 767 m² 0 m² 280 m² 0 m² 487 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Autres activités 280 m² 159 m² 0 m² 280 m² 0 m² -121 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 691 m² 0 m² 280 m² 0 m² 411 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAYHANE III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814508800
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale3 Face Station Totale, à Chirongui (97620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RAYHANE III et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 691 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766062200021, déposé en mairie de Chirongui.

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