Permis de construire Mixte N° 9766062200021

Permis de construire à Chirongui pour 767 m² de logement et locaux - Route Nationale3 Face Station Totale

Mayotte (976) , Mayotte

Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 9766062200021 · Demandeur : SCI RAYHANE III

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9766062200021, délivré le 8 juillet 2022 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Nationale3 Face Station Totale, Chirongui (97620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RAYHANE III. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 691 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV441, AV442.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/07/2022
Surface du terrain
979 m²
Surface existante avant
280 m²
Surface créée
767 m²
Variation nette
+487 m²
Surface totale après
767 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chirongui

Adresse
Route Nationale3 Face Station Totale, Chirongui (97620)
Lieu-dit
Face Station Totale
Commune
Code postal
97620
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV441, AV442
Code INSEE
97606

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 280 m² 691 m² 0 m² 280 m² 0 m² 411 m² 691 m²
Total 280 m² 767 m² 0 m² 280 m² 0 m² 487 m² 767 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Commerce 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Entrepôts 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 691 m² 0 m² 280 m² 0 m² 411 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI RAYHANE III
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
814508800
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale3 Face Station Totale, Chirongui (97620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 691 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062200021, instruit par la commune de Chirongui.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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