Permis de construire Logement N° 9766062000022

Permis de construire n° 9766062000022 à Chirongui pour 100 m² de logement

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2020

Dossier PC n° 9766062000022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2020 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766062000022 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/09/2020
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Chirongui

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 145 m²
Total 45 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766062000022, déposé en mairie de Chirongui.

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