Permis de construire Locaux N° 9766061900071

Permis de construire n° 9766061900071 à Chirongui pour 70 m² de locaux, Rte Departementale 05 Mramadoudou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2020

Dossier PC n° 9766061900071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2020 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766061900071 porte sur un projet situé Rte Departementale 05 Mramadoudou.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mramadoudou

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 70 m² 1 m² 70 m² -1 m² 70 m²
Total 71 m² 0 m² 70 m² 1 m² 70 m² -1 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 1 m² 70 m² -71 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 70 m² 1 m² 70 m² -1 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766061900071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 05 Mramadoudou, à Chirongui (97620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766061900071, déposé en mairie de Chirongui.

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