Permis de construire Logement N° 9766061900069

Permis de construire n° 9766061900069 à Chirongui pour 2 246 m² de logement, Rue Manga - Vers La Rd N 05 Mirereni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 9766061900069

Demandeur

OCIDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766061900069, délivré le 11 décembre 2019 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Manga - Vers La Rd N 05 Mirereni. OCIDIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

2 246 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirereni

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 2 246 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 991 m² 2 246 m²
Total 255 m² 2 246 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 991 m² 2 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 12 - - 36
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494518939
SIRET
49451893900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766061900069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Manga - Vers La Rd N 05 Mirereni, à Chirongui (97620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCIDIM et accordée le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3 et 12 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766061900069, déposé en mairie de Chirongui.

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