Permis de construire Mixte N° 9766061800004

Permis de construire n° 9766061800004 à Chirongui pour 439 m² de logement et locaux, Quart Magnassini-Poroani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 6 mai 2018

Dossier PC n° 9766061800004

Demandeur

SCI SARASMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Magnassini-Poroani, le permis de construire n° 9766061800004 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2018 à Chirongui (Mayotte, Mayotte). Le demandeur déclaré est SCI SARASMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 268 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 268 m² 0 m² 43 m² 0 m² 225 m² 268 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 43 m² 439 m² 0 m² 43 m² 0 m² 396 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARASMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833140320
SIRET
83314032000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BOUENI (97620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766061800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Magnassini-Poroani, à Chirongui (97620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SARASMA ; la décision est intervenue le 6 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 268 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766061800004, déposé en mairie de Chirongui.

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