Permis de construire Mixte N° 9766061700038

Permis de construire n° 9766061700038 à Chirongui pour 407 m² de logement et locaux, Poroani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 9766061700038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chirongui (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766061700038 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Poroani.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 298 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC898. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poroani

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Hôtels 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 1 - 7
- 57,1 % 14,3 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIRONGUI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766061700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poroani, à Chirongui (97620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766061700038, déposé en mairie de Chirongui.

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