Permis de construire n° 9766061600048 à Chirongui pour 38 m² de locaux, Rue De La Mairie Place De L Hotel De Ville
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 9766061600048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766061600048, délivré le 13 décembre 2016 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue De La Mairie Place De L Hotel De Ville.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chirongui
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De L Hotel De Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
| Total | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
| Total locaux | 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRONGUI (97620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766061600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |