Permis de construire Mixte N° 9766061400037

Permis de construire n° 9766061400037 à Chirongui pour 318 m² de logement et locaux, Quart Cavani Keli Tsimkoura

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 9766061400037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766061400037 porte sur un projet situé Quart Cavani Keli Tsimkoura.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC334. Ce dossier s'inscrit parmi les 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsimkoura

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 236 m² 0 m² 38 m² 0 m² 198 m² 236 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 38 m² 318 m² 0 m² 38 m² 0 m² 280 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766061400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quart Cavani Keli Tsimkoura, à Chirongui (97620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766061400037, déposé en mairie de Chirongui.

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