Permis de construire Mixte N° 9766042400014

Permis de construire n° 9766042400014 à Bouéni pour 380 m² de logement et locaux, 19 Rue De La Passion Majimeouni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 9766042400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Passion Majimeouni, le permis de construire n° 9766042400014 a été délivré le 21 août 2024 à Bouéni (Mayotte, Mayotte).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS328. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Majimeouni

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766042400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Passion Majimeouni, à Bouéni (97620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766042400014, déposé en mairie de Bouéni.

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