Permis de construire Locaux N° 9766042200016

Permis de construire n° 9766042200016 à Bouéni pour 384 m² de locaux, 30 Rue Ylang Bambo Ouest

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 9766042200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Ylang Bambo Ouest, le permis de construire n° 9766042200016 a été délivré le 21 juillet 2022 à Bouéni (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 439 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bambo Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIRONGUI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766042200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Ylang Bambo Ouest, à Bouéni (97620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766042200016, déposé en mairie de Bouéni.

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