Permis de construire Locaux N° 9766042100058

Permis de construire n° 9766042100058 à Bouéni pour 255 m² de locaux, Ecoles Primaires Materne Hagnoundrou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 9766042100058

Demandeur

COMMUNE DE BOUENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766042100058 porte sur un projet situé Ecoles Primaires Materne Hagnoundrou. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUENI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 561 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hagnoundrou

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUENI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008746
SIRET
20000874600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BOUENI (97620)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUENI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766042100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ecoles Primaires Materne Hagnoundrou, à Bouéni (97620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUENI et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766042100058, déposé en mairie de Bouéni.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouéni

Autres types d'autorisations à Bouéni