Permis de construire n° 9766042000002 à Bouéni pour 858 m² de locaux, Rte De La Plage Boueni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 9766042000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2020 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766042000002 porte sur un projet situé Rte De La Plage Boueni.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD842. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouéni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boueni
Territoires administratifs
- Commune
- Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 858 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 628 m² | 858 m² |
| Total | 230 m² | 858 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 628 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 858 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 628 m² | 858 m² |
| Total locaux | 230 m² | 858 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 628 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766042000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |