Permis de construire Locaux N° 9766041900027

Permis de construire n° 9766041900027 à Bouéni pour 459 m² de locaux, Bd De La Rebuplique Mzouzia

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 9766041900027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766041900027, délivré le 21 novembre 2019 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Bd De La Rebuplique Mzouzia.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mzouzia

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766041900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd De La Rebuplique Mzouzia, à Bouéni (97620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766041900027, déposé en mairie de Bouéni.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouéni

Autres types d'autorisations à Bouéni