Permis de construire Logement N° 9766041900008

Permis de construire à Bouéni pour 178 m² de logement - 03 Rue Du Jardin

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2019

Dossier PC n° 9766041900008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766041900008, délivré le 19 mai 2019 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 03 Rue Du Jardin, Bouéni (97620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD6542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouéni

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD6542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 324 m²
Total 146 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766041900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 03 Rue Du Jardin, Bouéni (97620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766041900008, instruit par la commune de Bouéni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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