Permis de construire Locaux N° 9766041800026

Permis de construire n° 9766041800026 à Bouéni pour 219 m² de locaux, 42 Bd De La Republique Mzouazia

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 9766041800026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766041800026, délivré le 8 janvier 2019 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 42 Bd De La Republique Mzouazia.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mzouazia

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 378 m²
Total 159 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 378 m²
Total locaux 159 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766041800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Bd De La Republique Mzouazia, à Bouéni (97620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766041800026, déposé en mairie de Bouéni.

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