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Permis de construire Locaux N° 9766041600030

Permis de construire n° 9766041600030 à Bouéni pour 969 m² de locaux, Baie Des Tortues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baie Des Tortues, à Bouéni (97620).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 883 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766041600030, déposé en mairie de Bouéni.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2017

Dossier PC n° 9766041600030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2017 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766041600030 porte sur un projet situé Baie Des Tortues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation, 442 m² en commerce et activités de service, 343 m² en équipements publics et 98 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 343 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/04/2017

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouéni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baie Des Tortues

Territoires administratifs

Commune: Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	86 m²	86 m²	177 m²
Locaux	163 m²	883 m²	883 m²	1 046 m²
Total	254 m²	969 m²	969 m²	1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	442 m²	442 m²	590 m²
dont Hôtels	63 m²	343 m²	343 m²	406 m²
Équipements publics	0 m²	343 m²	343 m²	343 m²
Autres activités	15 m²	98 m²	98 m²	113 m²
dont Bureaux	15 m²	98 m²	98 m²	113 m²
Total locaux	163 m²	883 m²	883 m²	1 046 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 343 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766041600030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97604 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baie Des Tortues, à Bouéni (97620).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 883 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766041600030, déposé en mairie de Bouéni.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouéni

PC n°9766041700001 Logement Autorisé

03 Rue Impasse Ma Zabibou

Bouéni (97620)

Nouvelle construction

06 mars 2017 135 m² SDP

DP n°9766041700001 Locaux Autorisé

25 Rue Tsirassaye Boueni

Bouéni (97620)

Transformation sans extension

14 mars 2017 76 m² SDP

PC n°9766041700002 Logement Autorisé

04 Rue Foundi Mansour Boueni

Bouéni (97620)

Nouvelle construction

17 mars 2017 175 m² SDP

PC n°9766041700005 Logement Commencé

Rue Mropatse

Bouéni (97620)

Nouvelle construction

28 avr. 2017 149 m² SDP

PC n°9766041700006 Logement Commencé

15 Rue Djamaloudine Mzouazia

Bouéni (97620)

Nouvelle construction

28 avr. 2017 168 m² SDP

PC n°9766041700007 Logement Autorisé

15 Rue Djamaloudine Mzouazia

Bouéni (97620)

Nouvelle construction

28 avr. 2017 129 m² SDP

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