Permis de construire n° 9766041500007 à Bouéni pour 412 m² de locaux, Plage N Gouja
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 9766041500007
Demandeur
COMPAGNIE DES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouéni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766041500007 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé Plage N Gouja. COMPAGNIE DES ILES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 412 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouéni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage N Gouja
Territoires administratifs
- Commune
- Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 64 m² | 412 m² |
| Total | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 64 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 64 m² | 412 m² |
| dont Hôtels | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 64 m² | 412 m² |
| Total locaux | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 64 m² | 412 m² |
Ce dossier crée 412 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES ILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 099380107
- SIRET
- 09938010700013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHIRONGUI (97620)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES ILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766041500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |