Permis de construire Logement N° 9766041500002

Permis de construire n° 9766041500002 à Bouéni pour 168 m² de logement, Quart Gnambotiti M Zouazia

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 9766041500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766041500002, délivré le 26 avril 2015 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Gnambotiti M Zouazia.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AX247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Zouazia

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766041500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quart Gnambotiti M Zouazia, à Bouéni (97620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766041500002, déposé en mairie de Bouéni.

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