Permis de construire Logement N° 9766041400013

Permis de construire n° 9766041400013 à Bouéni pour 168 m² de logement, 26 Lot Moinatridri

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 9766041400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouéni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766041400013 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé 26 Lot Moinatridri.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUENI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766041400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Lot Moinatridri, à Bouéni (97620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766041400013, déposé en mairie de Bouéni.

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