Permis de construire n° 9766041300081 à Bouéni pour 128 m² de logement, Quart Mosquee de Vendredi Moinatrindri
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 9766041300081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766041300081 porte sur un projet situé Quart Mosquee de Vendredi Moinatrindri.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 126. La voie, Quart Mosquee de Vendredi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Bouéni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouéni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moinatrindri
Territoires administratifs
- Commune
- Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUÉNI (97620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766041300081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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