Permis de construire Logement N° 9766032300033

Permis de construire à Bandrele pour 444 m² de logement - Rn3-Rue Chadhouli Hamouro

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 9766032300033

Demandeur

MAYOTTE CONSULTING ET INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 9766032300033, délivré le 16 février 2024 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rn3-Rue Chadhouli Hamouro, Bandrele (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYOTTE CONSULTING ET INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamouro

Territoire administratif

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 2 - - 1 7
57,1 % - 28,6 % - - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE CONSULTING ET INGENIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882986540
SIRET
88298654000012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn3-Rue Chadhouli Hamouro, Bandrele (97660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYOTTE CONSULTING ET INGENIERIE et accordé le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766032300033, instruit par la commune de Bandrele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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