Permis de construire Logement N° 9766032100012

Permis de construire n° 9766032100012 à Bandrele pour 272 m² de logement, 875 Bd Marcel Henry Nyambadao

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 9766032100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766032100012, délivré le 24 juin 2021 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 875 Bd Marcel Henry Nyambadao.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH955. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nyambadao

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 584 m²
Total 312 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRELE (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 875 Bd Marcel Henry Nyambadao, à Bandrele (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766032100012, déposé en mairie de Bandrele.

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