Permis de construire n° 9766031900005 à Bandrele pour 71 m² de locaux, Rue Du College
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 9766031900005
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766031900005 a été délivré le 10 juillet 2019 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Du College. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 256 m² |
| Total | 185 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 256 m² |
| Total locaux | 185 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179850839
- SIRET
- 17985083900012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766031900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |