Permis de construire n° 9766031700003 à Bandrele pour 307 m² de locaux, 13 Rue De La P M I
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 9766031700003
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766031700003 porte sur un projet situé 13 Rue De La P M I. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 307 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 225 m² | 307 m² |
| Total | 82 m² | 307 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 225 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 307 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 225 m² | 307 m² |
| Total locaux | 82 m² | 307 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 225 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 229850003
- SIRET
- 22985000300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766031700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |