Permis de construire n° 9766031400024 à Bandrele pour 81 m² de logement, 43 Rue Lotissement Pahweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 9766031400024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766031400024 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé 43 Rue Lotissement Pahweni.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pahweni
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 167 m² |
| Total | 86 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766031400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |