Permis de construire n° 9766022500020 à Bandraboua pour 31,4 m² de locaux, Bouyouni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 9766022500020
Demandeur
LES EAUX DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2026 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766022500020 porte sur un projet situé Bouyouni. La demande émane de LES EAUX DE MAYOTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EAUX DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093466
- SIRET
- 20009346600015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de LES EAUX DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |