Permis de construire n° 9766022400019 à Bandraboua pour 1 172 m² de locaux, 110 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 9766022400019
Demandeur
COMMUNE DE BANDRABOUA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766022400019 a été délivré le 2 avril 2025, pour un projet situé 110 Rue De L Hotel De Ville. COMMUNE DE BANDRABOUA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 1 172 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 986 m² | 1 172 m² |
| Total | 186 m² | 1 172 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 986 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 1 172 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 986 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 186 m² | 1 172 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 986 m² | 1 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANDRABOUA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008720
- SIRET
- 20000872000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BANDRABOUA (97650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BANDRABOUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |