Permis de construire Locaux N° 9766022400014

Permis de construire n° 9766022400014 à Bandraboua pour 778 m² de locaux, Avenu M Godajou - Rn1

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 9766022400014

Demandeur

PAPE ITI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766022400014 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé Avenu M Godajou - Rn1. La demande émane de PAPE ITI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW187B. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 784 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AW187B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
dont Entrepôt 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPE ITI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
099380867
SIRET
09938086700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu M Godajou - Rn1, à Bandraboua (97650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPE ITI et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022400014, déposé en mairie de Bandraboua.

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