Permis de construire n° 9766021900009 à Bandraboua pour 541 m² de locaux, Village De Dzoumogne
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 9766021900009
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village De Dzoumogne, le permis de construire n° 9766021900009 a été délivré le 22 novembre 2019 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Dzoumogne
Territoires administratifs
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 541 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 426 m² | 541 m² |
| Total | 115 m² | 541 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 426 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 541 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 426 m² | 541 m² |
| Total locaux | 115 m² | 541 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 426 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 229850003
- SIRET
- 22985000300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766021900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |