Permis de construire n° 9766021800022 à Bandraboua pour 248 m² de locaux, Rn 01 Village De Dzoumogne
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 9766021800022
Demandeur
COMMUNE DE BANDRABOUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 01 Village De Dzoumogne, le permis de construire n° 9766021800022 a été délivré le 28 février 2019 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte). Le projet est porté par COMMUNE DE BANDRABOUA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Dzoumogne
Territoires administratifs
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANDRABOUA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008720
- SIRET
- 20000872000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BANDRABOUA (97650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BANDRABOUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766021800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |