Permis de construire Mixte N° 9766021700031

Permis de construire à Bandraboua pour 352 m² de logement et locaux - 75 Rue Said Bahassane

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2018

Dossier PC n° 9766021700031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766021700031, délivré le 18 mars 2018 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 75 Rue Said Bahassane, Bandraboua (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 270 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

224 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766021700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Said Bahassane, Bandraboua (97650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766021700031, instruit par la commune de Bandraboua.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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