Permis de construire Locaux N° 9766021500021

Permis de construire n° 9766021500021 à Bandraboua pour 147 m² de locaux, Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 9766021500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dzoumogne, le permis de construire n° 9766021500021 a été délivré le 25 juin 2015 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 000 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AX1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766021500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dzoumogne, à Bandraboua (97650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766021500021, déposé en mairie de Bandraboua.

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