Permis de construire Locaux N° 9766021300054

Permis de construire à Bandraboua pour 238 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 9766021300054

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 9766021300054, délivré le 23 avril 2014 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Bandraboua (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandraboua

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 86 m² 238 m² 0 m² 86 m² 0 m² 152 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Exploitant public
SIREN
356000976
SIRET
35600097600015
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766021300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bandraboua (97650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 23 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766021300054, instruit par la commune de Bandraboua.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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