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Permis de construire Mixte N° 9766021300034

Permis de construire n° 9766021300034 à Bandraboua pour 484 m² de logement et locaux, Rte Nationale N 01 Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 9766021300034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2013 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766021300034 porte sur un projet situé Rte Nationale N 01 Dzoumogne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 384 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766021300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Nationale N 01 Dzoumogne, à Bandraboua (97650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 384 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766021300034, déposé en mairie de Bandraboua.

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PC n°9766021300039 Logement Autorisé
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Nouvelle construction
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Rte Nationale 01
Bandraboua (97650)
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Lot Sim Handrema
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PC n°9766021300051 Logement Commencé
Rue Terrain De Foot Handrema
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Extension sans transformation
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