Permis de construire Logement N° 9766012600002

Permis de construire n° 9766012600002 à Acoua pour 221 m² de logement, 46 Be Sodrou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 9766012600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Be Sodrou, le permis de construire n° 9766012600002 a été délivré le 20 juillet 2026 à Acoua (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acoua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 362 m²
Total 141 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766012600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Be Sodrou, à Acoua (97630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766012600002, déposé en mairie d'Acoua.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acoua

Autres types d'autorisations à Acoua